Politique de confidentialité

1. Introduction

Haussrel attache une importance particulière à la protection de votre vie privée. La présente politique explique quelles données nous recueillons lorsque vous utilisez notre site et notre plateforme, comment nous les traitons et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Haussrel agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées via ce site et la plateforme. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].

3. Données que nous collectons

Nous collectons les données que vous nous transmettez lors de l'inscription — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et pays de résidence — ainsi que les données techniques recueillies automatiquement, telles que l'adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées. Dans le cadre de nos obligations de vigilance, nous collectons également les pièces justificatives d'identité et de domicile nécessaires à la vérification de votre compte.

4. Finalités du traitement

Vos données servent à créer et administrer votre compte, à vérifier votre identité, à vous apporter une assistance, à améliorer nos services, à vous adresser les communications opérationnelles relatives à votre compte et à satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.

5. Bases légales

Selon la finalité, le traitement repose sur l'exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD), sur le respect d'une obligation légale (article 6.1.c), notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, sur notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer nos services (article 6.1.f), ou sur votre consentement explicite lorsque celui-ci est requis (article 6.1.a).

6. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, parmi lesquelles le chiffrement en transit et au repos, un contrôle d'accès strict fondé sur le besoin d'en connaître et des revues de sécurité périodiques, afin de protéger vos données contre tout accès ou toute divulgation non autorisés.

7. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons les communiquer à des prestataires de confiance agissant pour notre compte, notamment pour la vérification d'identité et le traitement des paiements, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leur mission et sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

8. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données peuvent être traitées dans des pays situés hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous encadrons le transfert par des garanties appropriées — clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou décision d'adéquation — assurant un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti dans l'Union.

9. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant toute la durée de vie de votre compte, puis pendant la période imposée par nos obligations légales et réglementaires, notamment cinq ans après la clôture de la relation d'affaires au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les données de prospection non converties sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact.

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

12. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner le site, mémoriser vos préférences et mesurer l'audience. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Vous pouvez également les gérer depuis les réglages de votre navigateur, étant entendu que la désactivation de certains d'entre eux peut altérer le fonctionnement du site.

13. Protection des mineurs

Nos services s'adressent exclusivement à des personnes majeures et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de dix-huit ans. Si nous découvrions de telles données, nous procéderions à leur suppression immédiate.

14. Modifications de la présente politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte de changements réglementaires ou de l'évolution de nos services. Toute modification substantielle vous sera signalée par un message adressé à l'adresse e-mail associée à votre compte, et la date de mise à jour figurant en tête de page sera modifiée en conséquence.